Accessibilité

La loi française

Février 2005, le gouvernement français a mis en place une loi appelée « Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. » Les éléments qui concernent le web se trouvent dans son article 47.

Article qui s’inspire des propos de Tim Berners Lee, fondateur du Web : « Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. ».

Par ailleurs, les articles 24 et 31 de cette loi indiquent que « des mesures appropriées » doivent être mises en place « Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés ». Les organismes privés doivent donc rendre accessibles leurs sites internet / intranet afin de « permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi. ».

Voir à ce sujet l’analyse de l’association AccessiWeb.

Cette loi rend obligatoire la mise en accessibilité des sites d’organismes publics français et des établissements qui en dépendent. Puis, des entreprises privées dans un deuxième temps.

L’accessibilité dans l’union européenne

L’union européenne a mis en place des mesures afin d’améliorer l’accessibilité des sites web de la communauté européenne. A travers les plans eEurope 2002, eEurope 2005 et eEurope 2010, l’union européenne cherche une harmonisation de l’accessibilité du web en Europe.

Une harmonisation qui utilise les règles du W3C/WAI (WCAG 1.0 niveau AA) avec une méthode d’évaluation (UWEM), un contrôle et avec une intégration dans les législations nationales. Un article de Pierre Guillou précise le schéma de migration envisagé (pdf 48ko).

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